Conditions d'utilisation
Propriété intellectuelle et utilisation interdite
Les utilisateurs ne doivent pas accéder au service, ni en extraire des données par scraping, crawling ou extraction automatisés à l’aide d’outils automatisés, de scripts, de robots ou de technologies similaires sans l’autorisation écrite préalable de l’exploitant. Le téléchargement, la copie, la reproduction ou la distribution systématiques d’annonces d’annuaire ou de compilations sont interdits. Les utilisateurs ne peuvent pas créer de bases de données ou de services dérivés fondés sur le contenu du service, ni encadrer, reproduire par miroir ou répliquer une partie quelconque du service sans l’autorisation écrite préalable de l’exploitant. L’exploitant peut suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur au service pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas d’utilisation interdite, sans préavis et sans responsabilité.
Collecte et utilisation des données
Le service peut collecter des adresses e-mail (à l’exclusion de détails personnels) si les utilisateurs les fournissent. Le traitement de ces adresses e-mail repose sur les fondements juridiques du traitement prévus par la loi applicable : (a) Exigence technique : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un service en ligne entre l’utilisateur et l’exploitant, y compris le traitement nécessaire aux opérations liées à l’annuaire. (b) Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts qu’un utilisateur peut raisonnablement attendre d’un service d’annuaire entre entreprises, tels que tenir l’annuaire à jour, garantir l’accès au service ou informer les utilisateurs des modifications ou mises à jour du service. (c) Consentement : traitement à des fins de marketing direct ou connexes nécessitant un consentement en vertu de la loi applicable. Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment en contactant l’exploitant. La désinscription n’affecte pas les traitements antérieurs. Les adresses e-mail des utilisateurs peuvent être communiquées à des prestataires tiers ayant un intérêt légitime à accéder à ces données aux fins liées à l’exploitation d’un annuaire entre entreprises.
Contenu utilisateur, exactitude et garantie
Une partie du contenu affiché via le service peut ne pas avoir été créée par l’exploitant. L’exploitant s’efforce de vérifier l’exactitude de tout le contenu affiché sur le service, mais ne peut garantir son exactitude ou son exhaustivité. Les utilisateurs qui soumettent du contenu garantissent qu’ils ont le droit de le faire, que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers et qu’il n’est pas illicite, diffamatoire ou trompeur. Les utilisateurs s’engagent à indemniser, défendre et garantir l’exploitant, ses dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais résultant de l’un des éléments suivants : (a) contenu soumis par l’utilisateur ; (b) utilisation ou mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ; ou (c) tout manquement de l’utilisateur aux présentes conditions.
Stockage et sécurité des données
Les données utilisateur peuvent être stockées sur des serveurs tiers selon des protocoles de sécurité courants dans le secteur, tels que le chiffrement. L’exploitant ne garantit pas une sécurité absolue des données, et les utilisateurs reconnaissent les risques liés à la transmission électronique d’informations. Seuls les cookies indispensables au fonctionnement du service sont utilisés. Aucun cookie de suivi comportemental ou publicitaire n’est utilisé sans consentement explicite des utilisateurs.
Utilisation acceptable
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le service qu’à des fins licites et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
Exclusion de garanties
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’exploitant ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les performances du présent service, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (notamment perte de données ou de profits) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le présent service.
Modifications
L’exploitant peut modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation. Les utilisateurs sont responsables de consulter régulièrement les conditions. La date de la dernière modification sera indiquée en haut du document.
Droits des personnes concernées
Sous réserve du respect de la loi applicable, les utilisateurs peuvent solliciter l’accès, la rectification, la portabilité, la limitation, l’effacement ou s’opposer au traitement de leurs données personnelles (le cas échéant). L’exploitant s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable. La soumission d’une demande ne garantit pas une réponse déterminée de l’exploitant, celui-ci se réservant le droit de refuser les demandes dans la mesure permise par la loi.
Force majeure
L’exploitant n’est pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, telles que catastrophes naturelles, actes des autorités, pandémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, pannes électriques ou réseau, cyberattaques ou défaillances de prestataires tiers. Les obligations sont suspendues jusqu’à résolution du problème.
Exactitude
Certaines données disponibles via le service sont fournies par des utilisateurs ou compilées à partir de sources publiques. L’exploitant ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces données. Les utilisateurs fournissent les informations à leurs propres risques et ne tiendront pas l’exploitant responsable des conséquences qui en résultent. Les droits de propriété intellectuelle sur les documents sources restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
